Réglementation parisienne

Règlement municipal mis à jour au 24/09/2015

Quel impact pour la location saisonnière à Paris?

Paris est devenu l'une des villes ambassadrices pour la firme californienne Airbnb engendrant au passage quelques tensions avec ses habitants.

La ville a donc décidé que pour pouvoir louer son logement toute l'année sur Airbnb il était obligatoire d'en modifier l'usage en hébergement de tourisme, or ce changement est soumis au processus de compensation.

Pour rappel, si vous souhaitez transformer votre appartement en hébergement tourisque, vous devez compenser cette perte de logement pour la ville via la transformation inverse d'un local commercial en habitation. Heureusement, vous pouvez acheter ce droit qui s'appelle "La Commercialité" aux personnes qui effectuent cette transformation et c'est là que nous intervenons.

Source : Règlement Municipal, ville de Paris

Les zones de compensation à Paris

2 types de zone ont été définis par la ville

- Le secteur de compensation renforcée qui s'étend dans les arrondissements de 1 à 9 ainsi qu'une partie du 15ème, 16ème, 17ème et 18ème. Dans ce secteur, vous devez compenser 2m2 pour 1m2 de logements supprimés.

- Le secteur de compensation simple s'étend sur le reste de Paris. Dans ce secteur, vous devez compenser 1m2 pour 1m2 de logements supprimés.

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Valoriser son patrimoine

Une plus-value forte à la revente

L’achat de la commercialité est parfois perçu, à tort, comme un « droit d’entrée » très onéreux et difficile à obtenir. Changer l’usage d’un bien obéit d’abord à une stratégie de patrimoine qui peut s’envisager dès lors qu’un bien génère un premium important en étant loué en saisonnier plutôt qu’en bail classique. En règle générale on estime qu’à Paris, un bien propice à la location saisonnière peut générer entre 2 et 3 fois plus en location saisonnière qu’en bail classique.